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code forestier造句

造句與例句手機(jī)版
  • 27 mai: Promulgation du Code forestier.
  • Ces pays ont arrêté ces politiques en promulguant un nouveau code forestier.
  • Le code forestier est un ouvrage visant à réglementer l'exploitation des forêts en France.
  • Seul un Code forestier fut publié en 1827, devant l'urgence causée par les dégradations des futaies.
  • La seule création de la Restauration est un code forestier établi par la loi du 1ao?t 1827.
  • La proposition du Zimbabwe est plus étroitement liée à sa proposition relative à un code forestier national.
  • Un premier projet de cantonnement fut engagé à partir de 1828 à l'époque de la promulgation de Code forestier.
  • Ce fonds vise à soutenir la mise en ?uvre du Code forestier et de l'agenda prioritaire des réformes de la RDC.
  • La promulgation du Code forestier et du Code des mines a bénéficié des recommandations contenues dans les rapports du Groupe d'experts.
  • Une ordonnance du 28 juillet 2005 a étendu le code forestier fran?ais à la Guyane, mais avec des adaptations et dérogations importantes.
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  • Elle est due au vote le 27 mai 1827 d'une nouvelle réglementation du code forestier qui sera effectivement appliquée à partir de 1829.
  • Le Code forestier proposé par le Zimbabwe se fonde sur les résultats du Dialogue international sur la politique forestière engagé par le Forum.
  • Il a cité un certain nombre de mesures actuellement prises pour remédier à cette situation, en premier lieu l'adoption d'un nouveau code forestier.
  • Puis, Philippe VI de Valois qui crée le premier code forestier par l’ordonnance de Brunoy installe à Retz le premier Ma?tre du royaume.
  • L'ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont les statuts sont définis au titre II du livre premier du Code forestier.
  • Le Code forestier est appliqué dans nos forêts, ce qui n'est pas rien lorsque l'on sait que Montholier est une très riche commune forestière.
  • Ici se situe l'épisode le plus fameux de "la Guerre des demoiselles", dernière grande jacquerie de l'histoire de France qui conduira à la promulgation du Code forestier.
  • L'expansion des activités de boisement doit être guidée par des plans forestiers stratégiques et se conformer au Code forestier des meilleures pratiques ou autres principes directeurs similaires.
  • Ao?t: Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts ou ordonnance de 1669, véritable code forestier protégeant les forêts royales et mettant en place une conduite forestière ainsi qu'un règlement d'exploitation.
  • La Fédération de Russie, qui présente le domaine forestier le plus vaste au monde, a adopté un nouveau code forestier en 1997, qui a servi de base pour son programme forestier national.
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